CGV · FOUNDER BETA
Conditions générales de vente
Version du 9 septembre 2026. Les présentes CGV encadrent l'achat d'AEVYNEL Founder Beta par un consommateur.
1. Identité du vendeur
Le logiciel AEVYNEL est commercialisé par :
PINAS Inesto — Entrepreneur individuel (EI)
Noms commerciaux : AEVYNEL / Aetherion Kingdom
Adresse : 8 rue Irène et Frédéric Joliot-Curie, 87100 Limoges, France
SIREN : 105 026 884
Téléphone : 06 56 72 73 95
E-mail : support@aevynel.fr
Site : aevynel.fr
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes à distance d'AEVYNEL Founder Beta conclues sur le site aevynel.fr avec une personne physique agissant en qualité de consommateur.
Le fait de passer commande implique que le client a pu prendre connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat. Les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi demeurent applicables.
3. Produit
AEVYNEL Founder Beta est un logiciel Windows de gestion de bibliothèque média destiné aux éditeurs. Il permet notamment d'organiser, rechercher, classer, prévisualiser et gérer des médias utilisés dans un workflow d'édition.
AEVYNEL est fourni en version Beta. Le client est donc informé qu'il s'agit d'un logiciel en cours d'évolution et que des anomalies ou limitations peuvent subsister. Cette qualification de Beta ne limite ni n'exclut les garanties légales applicables.
AEVYNEL ne constitue pas un catalogue ou un pack d'extraits d'anime ou d'autres œuvres protégées appartenant à des tiers. Le client reste seul responsable de disposer des droits ou autorisations nécessaires pour les médias qu'il importe, récupère ou traite avec le logiciel.
4. Licence Founder Beta
L'achat confère au client une licence personnelle d'utilisation d'AEVYNEL Founder Beta, dans la limite de deux appareils activés pour un même acheteur.
La licence et la clé d'activation sont personnelles. Il est interdit de vendre, céder, publier, partager ou redistribuer la clé de licence, l'installateur ou une copie du logiciel à des tiers, sauf disposition légale impérative contraire.
Les mises à jour publiées pendant la phase Founder Beta sont incluses dans le prix d'achat. Cette mention ne constitue pas une promesse de fourniture illimitée de nouvelles fonctionnalités après la fin de la phase Founder Beta, sans préjudice des mises à jour requises par la loi.
5. Compatibilité et prérequis
AEVYNEL est actuellement destiné à Windows. Son fonctionnement peut dépendre de la version de Windows, du matériel, de l'espace de stockage disponible, des codecs installés et de la configuration locale du client.
Une connexion Internet est nécessaire pour le téléchargement initial, l'activation ou la validation de la licence et pour les fonctionnalités qui utilisent un service en ligne. Les fonctions présentées comme locales restent exécutées sur l'environnement du client, sous réserve des opérations nécessitant explicitement un service distant.
Le client est invité à vérifier ces éléments avant l'achat et peut demander confirmation de compatibilité à support@aevynel.fr.
6. Prix
Le prix de l'offre AEVYNEL Founder Beta est de 19,99 € pour un achat unique.
Le prix total dû est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande. Les éventuelles taxes applicables sont calculées et affichées au checkout avant validation du paiement.
Aucune souscription ou facturation récurrente n'est attachée à l'offre Founder Beta présentée comme achat unique.
7. Commande
Pour commander, le client sélectionne l'offre Founder Beta puis est dirigé vers la page de paiement sécurisée Gumroad. Avant de confirmer la commande, il lui appartient de vérifier les informations essentielles de l'offre, le prix total ainsi que les présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement par le prestataire de paiement, sous réserve du droit de rétractation lorsqu'il demeure applicable.
8. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par l'intermédiaire de Gumroad, selon les moyens de paiement proposés lors du checkout. Le montant est payable en une seule fois au moment de la commande.
AEVYNEL ne demande jamais au client de communiquer directement ses données complètes de carte bancaire à son support.
9. Fourniture et accès au logiciel
Après confirmation d'un paiement réussi, l'accès Founder est fourni électroniquement. La page de confirmation permet au client de récupérer sa clé de licence personnelle et, lorsque disponible, le lien de téléchargement d'AEVYNEL pour Windows.
En cas de problème empêchant l'accès après un paiement confirmé, le client doit contacter support@aevynel.fr afin que l'accès puisse être vérifié et rétabli dans les meilleurs délais.
10. Droit de rétractation et fourniture immédiate
En principe, un consommateur qui conclut un contrat à distance dispose d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation.
AEVYNEL est un contenu numérique fourni sans support matériel et destiné à être accessible immédiatement après paiement.
Lorsque le client demande expressément que la fourniture du contenu numérique commence avant l'expiration du délai de rétractation, donne son consentement exprès à ce commencement immédiat et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois les conditions légales réunies.
La simple acceptation des présentes CGV ou le seul fait de payer ne vaut pas, à lui seul, renonciation au droit de rétractation. La renonciation n'est opposable au client que si le mécanisme de consentement exprès requis par la réglementation a été correctement recueilli et confirmé sur un support durable.
Si les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation ne sont pas réunies, le client conserve les droits que lui reconnaît la loi.
11. Garantie légale de conformité des contenus et services numériques
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par les articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
Pour une fourniture ponctuelle, le professionnel répond notamment des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, sans préjudice des règles particulières relatives aux mises à jour.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu ou service numérique. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies pendant la période à laquelle le consommateur peut légitimement s'attendre, conformément à la réglementation applicable.
Pour mettre en œuvre la garantie légale, le client peut contacter : support@aevynel.fr.
12. Support
Le support Founder est accessible via les moyens de contact proposés sur le site et à l'adresse support@aevynel.fr.
Le support peut demander les informations raisonnablement nécessaires à l'identification de l'achat, de la licence et du problème rencontré. Il ne demandera pas le mot de passe du client ni ses données complètes de carte bancaire.
13. Évolution de la Beta
Pendant la phase Beta, l'interface, l'organisation interne, certaines fonctions et les performances du logiciel peuvent évoluer à la suite des mises à jour. Ces évolutions ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des garanties légales ou des caractéristiques essentielles contractuellement promises.
14. Responsabilité du client
Le client est responsable des fichiers qu'il choisit d'importer, de traiter ou de récupérer avec AEVYNEL ainsi que du respect des droits de propriété intellectuelle et des conditions d'utilisation des sources concernées.
Il lui appartient également de conserver des sauvegardes adaptées de ses fichiers importants. Aucune clause des présentes CGV ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
15. Données personnelles
Les traitements de données liés au site, à la commande, au paiement et au système de licence sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Gumroad traite les données nécessaires au paiement selon son propre cadre contractuel et réglementaire.
16. Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client est invité à contacter d'abord AEVYNEL par écrit à support@aevynel.fr afin de rechercher une solution amiable.
Si le litige n'est pas résolu après cette réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le professionnel.
Le médiateur de la consommation désigné est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Site : www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Après une réclamation écrite préalable auprès d'AEVYNEL restée sans solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement CM2C.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
18. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
19. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : support@aevynel.fr.